Projet de modernisation et d’exploitation de l’unité de valorisation énergétique à Bayet (03)
Les documents de la concertation
Les comptes rendus des temps d’échanges
Liens utiles
La réglementation des déchets
• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385 ;
• LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039355955/ ;
• LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/
Les politiques publiques régionales de gestion des déchets
• Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Auvergne Rhône-Alpes
https://www.auvergnerhonealpes.fr/media/243/download?inline=inline
• Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/sraddet-version-simplifiee.pdf
Les acteurs de la gestion des déchets
ADEME : https://www.ademe.fr/
https://quefairedemesdechets.ademe.fr/
Sictom Sud Allier : https://www.sictomsudallier.fr
Sictom Nord Allier : https://www.sictomnordallier.fr
Sictom de Cérilly : https://www.sictom-secteur-cerilly.fr/
Sictom de la Région Montluçonnaise : https://www.sictomrm.com/
Communauté d’agglomération Vichy Communauté : https://www.vichy-communaute.fr/
SMEVOM du Charolais Brionnais et de l'Autunois : https://www.smevom.fr/